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Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie.
Depuis le 1er janvier 2014, le maître d’ouvrage de tout bâtiment neuf doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie.
Cette étude de faisabilité en approvisionnement des énergies est destinée à favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants en comparant les différentes sources d'approvisionnement en énergies possibles et leurs rentabilité économique/environnementale à long termes.
A l’issue de cette étude et guidé par les conclusions du rapport, le maître d'ouvrage a la liberté de choisir la ou les sources d'énergies pour sa construction selon des critères économiques, énergétiques, environnementaux ou d'usage du bâtiment.
Important: Cette étude de faisabilité est préalable à l'étude thermique RT2012 réglementaire mais ne la remplace pas.
NOTE: Certains types de projets ne sont pas soumis au champs d'application de l'étude de faisabilité en approvisionnement en énergie:
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bâtiments dont la surface de plancher est inférieure à 50 m²,
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maisons individuelles ou accolées, compte tenu de l’obligation de "recours aux énergies renouvelables" au titre de la RT 2012
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extensions de bâtiments existants
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